Les globes-reporters et globe reportrices du lycée Saint-Exupéry, à Créteil, Ménal, Aissata, Houriya, Astrid, Paul, Alia, Stan, Mélody se demandent si les lois françaises sont efficaces pour protéger l’environnement. Pour tout comprendre du cadre législatif en matière de droit de l’environnement, ils et elles ont souhaité interroger un juriste spécialiste de la question. Réponses avec Brice LANIYAN, juriste auprès de l’association Notre affaire à tous (NAAT).

Débats

La loi peut-elle contraindre les entreprises à œuvrer pour l’environnement ? Les globes-reporters et globe-reportrices du lycée Saint-Exupéry, à Créteil (94), s’interrogent sur ce que peut le droit en matière de protection de l’environnement et souhaitent entrer dans le vif du sujet en s’adressant à un ou une juriste.

Pour répondre à leurs questions, notre envoyée spéciale, la journaliste Chloé DUBOIS, contacte Notre affaire à tous (NAAT) ; une association fondée en 2015 qui, face à l’urgence climatique, mène le combat sur le front juridique. Très vite, elle est mise en relation avec Brice LANIYAN, qui y exerce comme juriste depuis quelques mois, après une carrière d’enseignant-chercheur en droit public, à l’université. 

Notre affaire à tous est notamment connue pour être l’une des associations à l’origine de « L’affaire du siècle », un recours juridique contre l’inaction climatique de l’État (une première en France) ainsi que pour son « Manifeste pour une justice climatique » : « Comment nous allons sauver le monde ». 

Si ce début d’année 2023 est assez chargé pour Notre affaire à tous, Brice LANIYAN se montre très disponible pour répondre aux questions des rédacteurs et rédactrices en chef et un rendez-vous est rapidement organisé le 13 janvier. Le jour de la rencontre, notre journaliste est accueillie dans une jolie maison du 17ème arrondissement - que l’association partage avec d’autres travailleurs, notamment des start-up. Après une petite visite et quelques photos du bureau où travaille notre interlocuteur, notre reporter sort son matériel pour enregistrer l’entretien : un zoom, un micro, et un casque. 

Le juriste répond à toutes les questions posées, mais il a encore plein de choses à partager sur le sujet. Il lance donc une invitation et se dit prêt à intervenir auprès des élèves pour discuter plus précisément de justice climatique et de droit environnemental. En attendant, il confie à Chloé un exemplaire du fameux Manifeste pour une justice climatique, qu’elle pourra remettre la rédaction du lycée Saint-Exupéry lors de sa prochaine visite !

Un reportage réalisé en janvier 2023, Chloé Dubois

Sources photographiques

Portrait Brice LANIYAN © Globe Reporters

Après un petit périple à vélo à travers Paris, Chloé se rend à Cité des fleurs, une rue privée du 17 arrondissement de Paris © Globe Reporters

Un ancien « site immobilier » entièrement constituée de maisons, chose rare dans la capitale © Globe Reporters

L’endroit héberge des associations, des entreprises, mais aussi une église ou un lieux d’accueil de la Croix Rouge © Globe Reporters

Arrivée devant le portail de la maison où s’est installée Notre affaire à tous, notre reporter signale son arrivée à Brice LANIYAN qui doit venir lui ouvrir le portail © Globe Reporters

Après une visite rapide des lieux, Chloé et le juriste de l’association s’installe dans une petite salle dédiée aux réunions © Globe Reporters

Sur les trois étages de la maison, Notre affaire à tous n’occupent que deux bureaux © Globe Reporters

Dans celui-ci, trois « postes » ont été installés. © Globe Reporters

Dans un coin, on retrouve une petite bibliothèque et des pancartes de manifestation peintes avec soin © Globe Reporters

Sans oublier quelques éléments de décorations © Globe Reporters

Portrait de Brice LANIYAN © Globe Reporters

Portrait de Brice LANIYAN © Globe Reporters

Portrait de Brice LANIYAN © Globe Reporters

Portrait de Brice LANIYAN © Globe Reporters

Portrait de Brice LANIYAN © Globe Reporters

Sources sonores

• Pouvez-vous nous présenter les grandes missions de « Notre affaire à tous » et nous dire en quoi consiste votre travail de juriste au sein de l’association ?

• Qu’est-ce qu’un « crime environnemental » ?

• Existe-t-il des critères pour parler de crime environnemental ?

• Question bonus : Qu’appelle-t-on « justice climatique », et en quoi cette notion se distingue de la notion juridique de « crime environnemental » ?

• Question bonus : Quelles sont concrètement les conséquences et les répercussions des « crimes environnementaux » ?

• Quels sont les évolutions récentes du droit à l’environnement en France ?

• Question bonus : Selon vous, ces évolutions vont-elles dans le bon sens ?

• Et en Europe, qu’en est-il ?

• Au niveau national ou européen, existe-t-il des lois pour contraindre les entreprises à respecter l’environnement et à limiter leur impact sur le climat ? En quoi consistent-elles ?

• Est-ce que la loi française sur le devoir de vigilance peut condamner des entreprises françaises qui commettent des actions climaticides - ou des infractions au droit à l’environnement - à l’étranger ?

• Cette loi (sur le devoir de vigilence), en France particulièrement, sont-elles efficaces, et appliquées, par rapport aux autres pays européens ?

• Quelles sont les entreprises françaises qui ont été condamnées ? Pouvez-vous nous citer quelques affaires emblématiques ? L’affaire Total, par exemple.

• Une fois condamnées, la justice française vient-elle contrôler que les entreprises ont changé leurs méthodes ? Si oui, comment ? Si non, pourquoi ?

• Quelles sont les affaires importantes en cours ou à venir en matière de droit en l’environnement, et impliquant la responsabilité des entreprises ?

• Les plaintes déposées pour crimes contre l’environnement sont-elles généralement entendues et le verdict protecteur de l’environnement ? Par exemple, qu’en est-il de l’affaire de la chlordécone aux Antilles ?

• Pensez-vous qu’il faudrait donc davantage former les professionnel·les du monde de la justice ?

• Avez-vous un message à adresser aux jeunes globes-reporters et globe-reportrices ?